Notaire

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Lorsque vous aurez trouvé un bien, vous allez faire une offre d’achat. Si cette offre est acceptée, vous allez devoir signer un compromis devant un notaire.

logo_notaireQuel est son rôle ? Pourquoi vous DEVEZ passer devant un notaire ? Combien cela coûte t-il ?

Le notaire permet d’effectuer un achat sécurisé. Selon l’article 1583 du Code Civil, la vente est considérée comme parfaite lorsque les parties s’entendent sur la chose (le bien) et le prix.

Le notaire est donc un officier public, chargé d’authentifier les actes juridiques. Vous devez savoir que la profession notariale est très encadrée et qu’elle doit répondre à des règles de déontologie strictes. C’est pour cela qu’ils prêtent serment devant un tribunal.

Lors de la vente, le notaire va vérifier la propriété du bien. Le vendeur doit lui remettre ce que l’on appelle un titre de propriété et le notaire en vérifie la validité.

Exemple : le vendeur a acheté une maison de 4 pièces, et il vous vend une maison de 7 pièces… Le rôle du notaire est de vérifier la conformité du bien en demandant notamment au vendeur le permis de construire, l’attestation dommage-ouvrage…

En clair, le notaire vérifie la réalité de ce que vous achetez !

Pour un logement considéré comme ancien, les frais d’acquisition plus communément appelé frais de notaire correspondent à environ 8 à 9% du prix d’acquisition.

Pour un logement neuf, qui je le rappelle est 20 à 30% plus cher qu’un logement ancien, les frais de notaire s’élèveront à environ 3 à 4% du prix d’acquisition.

Petite précision, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il n’a JAMAIS été occupé…

Que se passe t-il si le vendeur à déjà un notaire et que j’ai le mien ?

Aucun soucis, ne vous inquiétez pas, vous n’allez pas payer 2 fois les frais de notaire…????????????????

Ils vont simplement se partager les honoraires en fonction des tâches qu’ils vont accomplir.

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.  

Ces frais comprennent : 

  • les impôts et taxes : Ils reviennent à l’Etat ou aux collectivités locales et sons calculés selon la valeur du bien et de la zone géographique.
  • les frais et débours : ils servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (cadastre, document d’urbanisme, géomètre, syndic…)
  • rémunération du notaire appelée « émoluments ».

Le notaire ne se charge pas des diagnostics qui doivent être fournis au moment de la signature du compromis. En revanche, il vérifie que ces diagnostics sont établis.

Jonathan Jourdan

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