Les lois de défiscalisation

Les lois de défiscalisation

Nous allons détailler dans cet article les différentes lois de défiscalisation des logements neuf. Defiscalisation

Nous entendons souvent parler de loi pinel, duflot, censi-bouvard…

Quels avantages ces lois offrent-elles, est-il vraiment intéressant d’investir dans le neuf en profitant de ces lois ?

  • Loi Pinel/Duflot :

La loi Pinel remplace la loi Duflot qui à elle-même remplacée la loi Scellier. Cette loi offre les mêmes avantages que la précédente, et en rajoute davantage. Explications…

Elle permet d’avoir de favoriser l’investissement locatif dans un logement neuf….

Vous pouvez grâce à cette loi acheter ou faire construire 1 ou 2 logements neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

La loi Pinel vous permet de louer votre bien à un membre de votre famille et de profiter des mêmes avantages fiscaux, ce qui n’était pas possible avec la loi Duflot…

Quels sont ces avantages fiscaux ?

Vous choisissez une durée de location de 6 ou 9 ans, période durant laquelle vous ne pourrez pas habiter dans votre bien.

Si vous décidez de choisir une période de location de 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12% étalée sur cette période.Loi-Pinel-2

En revanche, si vous décidez de louer votre bien sur une période de 9 ans, vous bénéficiez dans ce cas d’une réduction d’impôt de 18% étalée sur cette période.

A la fin de la période choisie, vous pouvez prolonger votre engagement pour une période de 6 ou 3 ans et ainsi atteindre une durée de location de 12 ans, qui vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 21% répartie sur les 12 années.

Pour que le logement puisse être considéré comme neuf, il doit respecter les normes de performances énergétiques RT2012 ou BBC2005 si la demande de permis de construire à été déposée avant le 01/01/2013.

Attention, vous ne pourrez pas fixer n’importe quel loyer !

Le prix au m2 de la location dépendra de sa zone :

Zone A bis : 16,72 euros / m2

Zone A : 12,42 euros / m2

Zone B1 : 10 euros / m2

Zone B2 : 8,69 euros / m2

Comme vous l’aurez compris, le principal avantage de cette loi vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante.

En revanche, vous devez savoir que le prix d’achat d’un bien immobilier neuf sera logiquement plus cher qu’un logement ancien.

A vous de calculer la meilleure rentabilité et cibler vos besoins !

  • la loi Censi-Bouvard :

Cette loi vous permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt, il existe certains points similaires à la loi Pinel…

Si vous décidez d’investir avec cette loi, sachez que vous vous engagez sur une durée de location MEUBLEE (statut LMNP, voir prochain article sur les statuts) de 9 ans !

Tout contribuable à partir de 1500 euros peut bénéficier de cette mesure !

Cette loi concerne les logements neufs ou les logements de plus de 15 ans qui ont été réhabilité…loi_duflot_toulouse_6

L’acheteur bénéficiera d’une réduction d’impôt de de 11% du prix d’acquisition répartie sur 9 ans. Cette loi permet également de récupérer la TVA à hauteur de 20%.

Contrairement à la loi Pinel, vous pouvez acheter plusieurs logements par an dans la limite de 300000 euros !

Autre différence avec la loi précédente, il n’existe pas de zones, vous n’avez aucun plafond de loyer ou de ressources de locataires à prendre en compte.

Nous ne parlerons pas dans cet article des lois Besson, Robien et Périssol, tout simplement car ces différents dispositifs sont terminés !

Les lois changent relativement souvent, notamment en fonction de la conjoncture économique, vous devez rester en veille et vous tenir informer de l’évolution de ces lois qui peuvent vous faire économiser beaucoup d’argent !

Pour conclure, ces investissements de défiscalisation peuvent se révélés avantageux, cependant vous devez savoir que la rentabilité nette de votre logement sera beaucoup moins importante et votre marge de manoeuvre limitée.

Ces lois ont un but purement fiscal et vous devez porter une attention particulière aux autres points évoqués dans d’autres articles comme la taxe foncière, votre mensualité…

A vos calculettes !

Jonathan Jourdan

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